- Préambule
La présente offre est proposée par la société DAR EN ART eurl, immatriculée au Rcs de Paris sous le N° 490 023 579 000 17, ayant son siège social 4 rue Edouard Quenu 75005 PARIS France. Le client, préalablement à la passation de sa commande, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Il manifestera son accord en signant le on de commande. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
- Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dar en Art et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dar en Art
Dar en Art se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute commande sera régie par ces conditions de vente. Toute commande est réputée accepté dès lors que le client valide et accepte sans réserve les présentes conditions de vente lors de la validation de la commande accompagné du paiement total ou de l’acompte stipulé sur le bon de commande.
- Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
La société Dar EN ART propose des produits d’ameublement et de décoration de la maison. Tous les produits proposés par DAR EN ART à ses clients sont édité par DAR EN ART.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de darenart.com.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. La disponibilité des produits et les délais de livraison sont communiqués au client à titre indicatif. En cas de non disponibilité définitive du produit commandé, ou de non disponibilité provisoire et non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, DAR EN ART proposera un produit de remplacement à son client, qui conservera toute latitude pour accepter ou le refuser.
Les produits sont du mobilier intérieur et extérieur neuf de la maison ainsi que tous les éléments de décoration qui s’y rapportent.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dans ce cas, nous vous informerons du ral.
- Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix sont indiqués en euros, net, hors taxes et droits divers.
DAR EN ART se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
Dar EN ART peut être amené à effectuer des contrôles quant à la bonne foi du porteur du moyen de paiement avec lequel il règle sa commande afin de prévenir les risques de fraudes.
Darenart peut demander au porteur du moyen de paiement des documents justificatifs à nous faire parvenir par courrier ou par e-mail.
Darenart se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande, en cas de non réception ou de non conformités des documents exigés.
- Article 4 : Paiement / Clause pénale
Nos factures sont payables au comptant par chèque ou par virement de la façon suivante : 50% à la commande, et le solde au départ de notre entrepôt et à la date de livraison mentionnée aux conditions.
Le mode de paiement ce fait uniquement par virement ou chèque bancaire.
Les factures non payées à l’échéance seront majorées de 20% à titre de la clause pénale.
- Article 5 : Livraison / Clause pénale
La livraison éventuelle sera effectuée du lundi au vendredi par les transporteurs mandatés par DAR EN ART à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé.
Les délais et tarifs de livraison pour chaque produit seront communiqués au client au moment de la commande. Le tarif est fonction du produit, du lieu de livraison, et des délais de livraison retenus par le client.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le bon de livraison remis par le transporteur au client qui date et signe le bon de livraison constitue la bonne délivrance du ou des produits commandés.
En cas de manquant, avarie ou retard, le client devra faire toutes les réserves qu’il jugera utiles par lettre recommandée dans les 3 jours dès la livraison. Le client devra informer immédiatement le DARENART par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée précitée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement de délai ne peut donner droit en aucun cas ni à indemnités ni à l’annulation de la commande.
- Article 6 : Absence du client lors de la livraison
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.
Le client devra retirer le ou les produits à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront repris par DAR EN ART, les frais de port restant à la charge du client. Ces frais devront être acquittés par le client avant toute nouvelle livraison qui pourrait être demandée par celui-ci.
- Article 7 : Réserve de proprieté
Suivant les termes de la loi numéro 80-335 du 12 Mai 1980, DAR EN ART conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, DAR EN ART pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
En cas de redressement judiciaire du client et conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans le délai de 3 mois à partir du jugement ouvrant la procédure.
- Article 8 : Proprieté intellectuelle
Tous nos produits sont des produits d’ameublement et de décoration de la maison.Ils sont fabriqués par DAR EN ART, ils ne peuvent être copiés et communiqués à des tiers sans notre autorisation écrite.
Toute utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DAR EN ART par email à : contact@darenart.com
- Article 9 : Garantie
Les produits sont garanties que contre les éventuels vices de conception ou de fabrication dès lors que ceux-ci sont déclarés dans les 15 jours de leur réception.